Loi Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun : une nouvelle étape pour la défiscalisation immobilière

Le dispositif Jeanbrun, également connu sous le nom de dispositif Relance Logement, est une mesure phare de la Loi de Finances 2026, visant à relancer l’investissement locatif privé en France. Ce dispositif, qui remplace le dispositif Pinel, offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction de leur base imposable en déduisant chaque année une partie de la valeur du logement de leurs revenus fonciers.

Principe et conditions d’éligibilité

Le dispositif Jeanbrun s’applique aux logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA), ainsi qu’aux logements anciens qui nécessitent une rénovation significative. Les logements doivent être acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Le bien doit être loué nu, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans, de manière continue.

Les critères de sélection des biens sont les suivants :

  • Immeuble collectif uniquement, les maisons individuelles sont exclues du dispositif.
  • Neuf (VEFA) ou ancien rénové, avec une performance énergétique requise (DPE classe A ou B après travaux).
  • Partout en France, sans zonage géographique.
  • Acquisition en 2026, applicable aux achats réalisés dès la publication de la loi jusqu’au 31 décembre 2028.
  • Mise en location sous 12 mois.

Avantages et implications

Le dispositif Jeanbrun offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction de leur base imposable en déduisant chaque année une partie de la valeur du logement de leurs revenus fonciers, jusqu’à 12 000€ par an. Le dispositif s’inscrit pleinement dans la dynamique de transition énergétique, avec la possibilité de cumuler les avantages fiscaux avec des aides existantes.

L’objectif affiché du gouvernement est de relancer durablement l’investissement locatif privé, en agissant sur trois axes principaux : stimuler la production de logements, encourager la rénovation lourde du parc ancien, et mettre en place une fiscalité plus lisible et plus stable.

Le dispositif Jeanbrun constitue une mesure phare de la Loi de Finances 2026, visant à redonner de l’élan à l’investissement locatif privé en France. Il offre aux investisseurs une opportunité de bénéficier d’une réduction de leur base imposable, tout en contribuant à améliorer la qualité énergétique du parc immobilier.

Sources

Article rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir des sources d’actualité citées ci-dessus. Information non contractuelle ne constituant pas un conseil fiscal personnalisé — consultez un conseiller en gestion de patrimoine.

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